1- Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.brodme.fr, propriété de la société KSJY dont le siège social est situé au 56 rue des Entrepreneurs 75015 PARIS, inscrite sous le numéro Siret 83056454800022 et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « Brodme» accessible à l’adresse www.brodme.fr ci-après dénommés « le Client ».

Sur le site, Brodme permet au client de commander en ligne des produits, ci-après « le (ou les) produits(s) » selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Brodme entraine donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Brodme se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://www.brodme.fr

2- Produits et conformités

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur les fiches produits sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer une description la plus proche de la réalité, Brodme ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Certains détails comme la couleur, les broderies ou la texture pouvant varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produits que vous recevrez, les photographies illustrant les produits ou les rendus de broderie mis en vente sont hors du champs contractuel et donc uniquement indicatives.
Si vous avez un doute vous pouvez nous contacter avant de passer votre commande.

3- Obligation du client

Le Client doit être soit une personne physique agée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique soit être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client s’engage à communiquer à Brodme les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4- Commande et paiement

Toute commande effectuée sur le site ne pourra être validée par Brodme qu’une fois le paiement accepté.
La commande est considérée comme irrévocable après la dernière étape de paiement. Cela entraine de la part du Client, l’acceptation sans réserve des conditions générales de ventes ici présentes.
Pour les commandes personnalisées dont le Client fournirait son propre dessin, logo, texte, police d’écriture, le Client doit en avoir les autorisations nécessaires auprès du propriétaire si ces derniers ne lui appartiennent pas.
Dans le cas contraire, la responsabilité de Brodme ne cas être engagée.
Brodme fait en sorte de mettre ses stocks serait en aucun à jour sur son site internet. En cas de rupture non signalée avant l’achat d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et il se verra remboursé si une somme d’argent a été versée.
Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou par carte bancaire via le système sécurisé du Crédit Agricole.

5- Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. La TVA française et autres taxes éventuelles sont incluses dans le prix.
Brodme se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des articles en vente sur le site. Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client.

Les frais de port seront calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande du client.

6- Livraison

Lors de la validation de la commande le client aura le choix entre

1- Livraison par colissimo suivi contre signature.

Les frais de port seront calculés et indiqués avant validation définitive de la commande du client.

2 - Retrait gratuit en magasin

Aux heures d’ouvertures indiquées sur le site internet et se situant à l’adresse suivante :

Brodme


56 rue des entrepreneurs


75015 Paris

France

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à quelque titre que ce soit, à un paiement de dommages-intérêts.
Plusieurs commandes passées séparément ne pourront pas être livrées groupées dans le même colis et le client devra s’acquitter de tous les frais de livraison.

7- Politique de retour

En vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits achetés sur le site Brodme.
Les produits devront être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés à vos frais.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception par Brodme de la demande de retour et du ou des produit(s) retourné(s).
Les frais de retours sont à la charge du client.
En vertu de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, tous les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

8- Propriété intellectuelle

Brodme est une marque déposée et protégée et brodme.fr un nom de domaine protégé.

Tous les visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation des éléments du site sans autorisation préalable accordé par Brodme est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon.
L’utilisation du site doit se faire en accord avec toutes les lois et réglementations applicables et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à Brodme et à ses partenaires.

9- Données nominatives et protection de la vie privée

En vertu de la l’article de loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur les informations nominatives, le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des informations le concernant.
Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles du site www.brodme.fr. Ces données sont nécessaires pour la facturation et la livraison des commandes.

Le Client peut à tout moment contacter Brodme pour s’opposer à l’utilisation de ses données ainsi que pour les supprimer. Pour cela il peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@brodme.fr ou par courrier postal : Brodme 56 rue des entrepreneurs, 75015 Paris.

11- Litiges

Les conditions générales de ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige seul le tribunal de Paris sera compétant.

12 - Nous contacter

Pour toutes questions concernant les conditions générales de vente, votre commande ou une information générale, vous pouvez nous joindre par mail à contact@brodme.fr, par téléphone au 0142509091 du mardi au samedi de 10h à 14h et de 15h à 19h, ou par courrier à :

Brodme

56 rue des entrepreneurs

75015 Paris

France